Juger dans un délai mais sans libérer

Il est tristement classique de solliciter un délai pour préparer la défense d'un client prévenu de faits commis en réunion, surtout quand le dossier est dense et que l'orientation pénale n'est autre qu'une comparution immédiate.

Le temps d'étude du dossier est bien trop court pour apprécier de la régularité de la procédure policière ou de gendarmerie, de la pertinence des qualifications délictuelles retenues par le Procureur de la République..

Alors, on demande un délai pour être jugé, c'est de droit.

Alors, on demande aussi à être placé, lorsqu'on sort de garde à vue, sous contrôle judiciaire. Ce n'est pas de droit.

Il est souvent invoqué par le Parquet, et confirmé par le tribunal, que placer en détention provisoire permettrait d'éviter toute concertation entre les prévenus, pression sur les témoins, réitération des faits... Pourtant, l'affaire est en état d'être jugée si la voie de la comparution immédiate a été choisie?

Les avocats peinent à obtenir un CJ (contrôle judiciaire) notamment lorsque leurs clients ont déjà un casier judiciaire. Pourtant, certains d'entre eux sont insérés: un emploi, un logement, une famille....quelque chose qui semble classique pour un citoyen sans histoire. Mais pour le récidiviste, celui dont le parcours est cabossé, émaillé de violences, de souffrance, c'est le sésame. Et faire fi de ces éléments c'est mettre à néant les efforts fournis, aussi minimes paraissent-ils aux yeux de la juridiction.

Toujours prendre en compte que le temps de la prise de conscience et de la progression de l'individu, n'est pas le temps judiciaire.

Maître ZAGHRIR
Avocat au barreau de Bordeaux
Membre de l'Institut de Défense Pénale
10 juillet 2024